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LE CONTROLE FISCAL SOUS CONTROLE LIBERAL
Compte rendu et déclaration liminaire Groupe de Travail 28 septembre 2016.
La CGT est particulièrement attachée à la défense du maillage territorial avec une répartition des structures du contrôle fiscal au niveau départemental, au niveau régional ou interrégional et au niveau national. A ce titre elle est opposée et aux suppressions d’emplois de vérificateurs dans les DDFiP/DRFiP.
La fiche relative aux « propositions du groupe de travail sur les ressources humaines dans la sphère du contrôle fiscal » est inacceptable. Les reculs sur les nouvelles règles de mutations qui sont proposées pour les cadres préfigurent des reculs pour tous les autres agents. On peut lire, notamment aussi dans cette fiche que les vérificateurs doivent « être sensibilisés aux problématiques économiques de l’entreprise et connaître « ses contraintes ». La CGT vous demande de retirer cette fiche.
Plus que jamais, la CGT Finances Publiques revendique la séparation du MEDEF et de l’État.
L’ordre du jour de ce groupe de travail était le suivant :
- le changement de périmètre des DIRCOFI ;
- la réorganisation (lire suppression) de la DIRCOFI Centre -Auvergne ;
- le transfert de la BNEE à la DNEF ;
- Le transfert de certaines brigades départementales aux DIRCOFI ;
- la généralisation de la mise en place des brigades patrimoniales ;
- le livret de protection du vérificateur ;
- les propositions en matière de ressources humaines dans la sphère du contrôle fiscal.
La délégation de la CGT Finances Publiques était composée de membres de sa direction nationale et de vérificatrices et vérificateurs en DDFiP/DRFiP (BDV et PCE, de Paris, Hauts-de-Seine, Seine Saint- Denis) et en DIRCOFI (Ile-de-France et Ouest).
L’intégralité du compte rendu à télécharger
Article publié le 16 octobre 2016.