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COMPTE RENDU GROUPE DE TRAVAIL PPCR 26 SEPTEMBRE 2016 CATEGORIES A ET C
Ce groupe de travail s’est réuni à la suite de ceux des 1er juin (catégorie B et C- transfert prime-point) et 5 juillet (A et A+), ce dernier n’ayant pu examiner l’ensemble des fiches.
En introduction la Direction générale a rappelé la liste des textes déjà publiés : décrets B et C, décret transfert « prime-point », qui s’appliquent en partie dès 2016 pour la catégorie B.
Elle a présenté l’ordre du jour de cette réunion, les fiches 1 (Inspecteur), 2 (Inspecteur spécialisé) et 6 (Textes devant être modifiés) non vues le 5 juillet et une fiche sur la situation de la catégorie C.
S’agissant des cadres A+, elle a rappelé que des GT étaient programmés sur les projets de texte et sur les règles de gestion.
En conclusion, la DGFIP n’a aucune marge de manoeuvre pour les C, B et Inspecteurs qui verront s’appliquer les nouveaux décrets suite à PPCR. Pour les A+ plusieurs GT auront encore lieu en octobre et novembre sur les textes PPCR et sur les règles de gestion.
COMPTE RENDU GT PPCR 26 SEPTEMBRE 2016
Article publié le 22 octobre 2016.