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COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL SERVICE IMPOTS ENTREPRISE DU 1ER JUILLET 2016
Ce GT SIE s’est tenu à Bercy. Il constituait un bilan des expérimentations décidées lors du GT d’octobre 2014 (travail à distance, organisation déconcentrée mono ou multi SIE) et devait faire état de l’évolution prévue pour les SIE dans la prochaine période.
Ce GT s’articulait autour d’une fiche unique enrichie de 3 annexes.
Ce qu’il faut constater avant toutes choses, c’est la volonté de l’administration de faire des économies en regroupant les SIE et en modifiant les conditions de travail en utilisant au maximum les outils informatiques.
Pour preuve, une moitié des représentants de l’administration avaient compétence en matière juridique, l’autre moitié était exclusivement réservée à l’informatique. Ainsi, il apparaît clairement que c’est l’informatique qui est mise en avant pour faire des économies autour de SIE fusionnés.
Par ailleurs, l’étude des fiches a d’emblée mis en lumière plusieurs points qui semblent dangereux. Ils ont été abordés dans le cadre de l’étude concrète des fiches.
Article publié le 27 juillet 2016.