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- BUDGET 2017 (PDF - 1 Mio)
BUDGET 2017 UN DISCOURS DE CAMPAGNE ET UN DENI DE REALITES
Projet de loi de Finances 2017 Comment peut on encore y croire ?
Le budget 2017, tel qu’il est présenté par le gouvernement ressemble à un véritable produit pour la campagne présidentielle, sans doute en faveur de l’actuel président de la République.
Cette présentation vise à démontrer que les promesses du candidat Hollande sont réalisées. La France respecte ses engagements européens ; l’emploi redémarre, la situation des ménages à faible revenu s’améliore, etc. Il n’empêche que sur le fond, le discours du gouvernement demeure fidèle à l’économie de l’offre et aux analyses libérales, notamment en ce qui concerne le respect des normes définies dans une logique purement financière et libérale. Et cela, alors même que la gravité de la situation économique et la poursuite des tendances déflationnistes dans le monde conduit à une remise en cause des dogmes libéraux par les libéraux eux-mêmes, comme le montre par exemple la déclaration du G 20 sur la nécessité des investissements publics (alors que jusqu’ici le discours dominant était la nécessité de réduction des dépenses publiques), ou encore la nécessité de rompre avec l’objectif d’un taux d’inflation inférieur à 2 % proposée par de nombreux travaux, y compris ceux réalisés dans le cadre de la Banque centrale américaine. La présentation considère l’Allemagne comme référence, l’exemple à suivre.
Par sa présentation, le gouvernement réaffirme son attachement au langage et aux souhaits patronaux. La présentation reprend le fameux théorème de Schmidt : les profits d’aujourd’hui font les investissements de demain et les emplois d’après-demain.
Le raisonnement du gouvernement est donc le suivant, en trois actes :
le taux de marge des entreprises a augmenté et atteint son niveau historique ;
les entreprises investissent et créent des emplois.
Viennent ensuite des affirmations quant à la réduction des inégalités en trois actes. Le gouvernement annonce une certaine hausse des dépenses, dont une grande partie en faveur des entreprises, la des dépenses en faveur des collectivités étant nettement en-deçà des baisses des années précédentes Enfin, le budget est bâti sur une hypothèse de croissance du PIB à 1,5 %, prévision jugée trop optimiste par la plupart des économistes.
L’analyse de la CGT Finances
Ce projet de loi de finances confirme la logique mise en œuvre depuis des années avec les succès que l’on sait : affaiblissement de l’impôt sur le revenu, transfert massif des prélèvements des entreprises vers les particuliers, et enfin des dizaines de milliards de ristournes fiscales et sociales aux entreprises pour répondre au chantage sans fin des patrons.
La mesure phare pour les particuliers, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu par l’employeur ne tiendra pas ses promesses de simplification. En effet, une déclaration sera toujours nécessaire et des régularisations d’impôts seront opérées l’année suivante.
L’impôt ne sera donc pas contemporain de la perception des revenus.
En cas d’erreur le contribuable sera d’abord prélevé et devra ensuite se retourner vers deux interlocuteurs : l’administration fiscale et le service comptable de l’entreprise afin de régulariser sa situation.
Loin de permettre des avances de trésorerie, des personnes non imposables aujourd’hui seront prélevées et devront attendre un an pour bénéficier du remboursement des sommes indûment prélevées.
Tout cela avec en prime un risque de dégradation du taux de recouvrement par l’Etat de l’impôt sur le revenu qui était dans le système actuel de 99 % ! La collecte de cet impôt par les entreprises générera forcément des déperditions (entreprises défaillantes, fraudes...).
Le gouvernement annonce également une baisse de l’impôt sur le revenu, pour les « classes moyennes ». Rappelons simplement que l’impôt sur le revenu est le plus juste du système fiscal, car progressif, et que son poids dans les prélèvements obligatoires, marginal aujourd’hui, devrait être renforcé.
En réalité cette mesure ne profitera qu’à une minorité de contribuables. Pour les "heureux" bénéficiaires, cette légère baisse de l’impôt sur le revenu ne compensera pas les augmentations d’autres taxes. En effet, les salariés payent très cher les cadeaux faits aux entreprises : augmentation des impôts locaux, de la tva, taxes écologiques...
Le gouvernement se félicite d’une maîtrise de la dépense publique. Or cette maîtrise cache une baisse des dépenses utiles (investissements, services publics) afin de financer, par dizaines de milliards, la gabegie des crédits d’impôts aux entreprises sans contrepartie et surtout sans effet : le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) qui devait faire baisser le chômage et le CIR (crédit d’impôt recherche) qui devait faire de notre pays un champion de la recherche et développement.
Ces cadeaux seront bientôt transformés en baisse pérenne d’impôt sur les sociétés et mettrons toujours plus en péril les finances publiques.
Alors que notre ministère doit assumer des missions cruciales, de lutte contre les trafics, de préservation de l’environnement, de lutte contre la fraude fiscale, de protection des consommateurs..., ce projet de loi de finances affiche comme objectif la suppression de 1540 emplois supplémentaires au ministère des finances.
Dans la situation économique et sociale actuelle, ces orientations politiques sont totalement irresponsables. Retrouvez aussi l’expression de la CGT UGFF leur ami c’est la finance
Article publié le 30 septembre 2016.